De quoi s’agit-il ?
Le CIF est un avantage fiscal conséquent qui peut considérablement aider vos salariés.
Il s’agit d’une mesure d’incitation aux dépenses à l’égard des entreprises pour accorder, par exemple, une aide administrative à destination des salariés, ce que nous proposons chez Quatorzième mois. En d’autres termes, le CIF est un crédit d’impôt à destination des entreprises qui prennent soin de leurs salariés !
Les entreprises qui engagent ces dépenses d’aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux, peuvent ainsi bénéficier du CIF en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.
Grâce au CIF, vous pouvez faciliter et améliorer les conditions de vie de vos salariés, tout en préservant les équilibres économiques de votre entreprise.
Pour qui ?
Personnel salarié au sens du droit du travail et personnel non salarié dans toute entreprise relevant d’un régime réel d’imposition et employant du personnel salarié.
Comment l’obtenir ?
Engager des dépenses au titre de l’aide financière de l’entreprise mentionnée aux articles L. 7233-4 et L. 7233-5 du code du travail.
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle l’entreprise a engagé les dépenses. Le solde non imputé est restituable.
Il convient de joindre la déclaration n° 2069-FA-SD à la déclaration n° 2042-C-PRO pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou au relevé de solde d’impôt sur les sociétés (n° 2572-SD) pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
Combien ?
25% des dépenses engagées dans la limite de 1500 € par salarié et par an et 500 000 € par an pour l’ensemble de l’entreprise.
Ce pourcentage concerne les services proposés par OPEN’M.
Chez OPEN’M, nous offrons plus avec moins.
Nous donnons l’opportunité aux dirigeants et entrepreneurs d’apporter différemment du pouvoir d’achat à leurs salariés.
Nous accompagnons leurs salariés dans leurs démarches administratives pour mobiliser des aides ou réaliser des économies.
Vos salariés auront une vie plus simple, plus agréable et vous les motiverez dans leur travail.
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