Allocation de rentrée scolaire : Vos salariés sont-ils bien informés des changements en 2020 ? Qui, comment, combien et quand ?
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide à destination des salariés ayant des enfants âgés entre 6 et 18 ans, permettant de financer les dépenses de la rentrée scolaire.
C’est quoi ? Vous êtes une entreprise du secteur privé ou public ? Vous êtes vous-mêmes salariés ? Vos collaborateurs ou vous-mêmes êtes certainement éligibles.
L’ARS est une aide versée par l’État, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Cette aide est destinée à financer les dépenses liées à la rentrée scolaire.
Pour qui ? Pour les salariés ayant des enfants scolarisés dans le public ou le privé.
Sous quelle forme ? Sous la forme d’une allocation allant de 469,97€ par enfant âgé de 6 à 10 ans, 490,39 € par enfant âgé de 11 à 14 ans et jusqu’à 503,91€ par enfant âgé de 15 à 18 ans.
L’allocation de rentrée scolaire 2020 est exceptionnellement majorée de 100€ compte-tenu des conséquences sociales de la crise épidémique.
Sous quelles conditions ? Deux conditions sont nécessaires pour être éligibles à l’ARS :
- Avoir un ou plusieurs enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 (inclus) à la rentrée 2020.
- Selon le nombre d’enfants à charge, avoir des ressources perçues en 2018 qui ne doivent pas dépasser :
- 25 093 € pour un enfant
- 30 884 € pour deux enfants
- 36 675 € pour trois enfants
- 5 791 € par enfant supplémentaire
Dans le cas d’un faible dépassement de ces seuils, une allocation différentielle peut être octroyée à vos salariés
Attention : Si l’enfant de votre salarié a moins de 18 ans, est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, il ne pourra pas bénéficier de l’ARS.
Comment l’obtenir ? Les salariés parents d’enfants de moins de 16 ans (nés après le 31 décembre 2004 pour la rentrée 2020) n’ont aucune démarche à accomplir. Les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.
Si votre salarié n’est pas allocataire de la Caf, en revanche, il doit compléter une déclaration de situation des prestations familiales et logement ainsi qu’une déclaration des ressources 2018.
Si l’enfant de votre salarié est né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004, il devait en plus faire savoir à partir de la mi-juillet à sa Caf que son enfant sera toujours scolarisé ou qu’il sera en apprentissage à la rentrée scolaire 2020.
Quand ? 18 août 2020
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.
Si votre salarié fait cette déclaration après la date officielle du versement, il percevra l’ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.
Astuce : Vos salariés n’ont pas établi leurs démarches, il n’est pas trop tard pour le faire !
